Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site nutnebrienmi.pro, ainsi que les droits et devoirs des utilisateurs et de l’éditeur.
15 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions générales sans réserve. Lisez-les attentivement pour connaître vos droits et obligations.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes utilisés dans les présentes conditions sont définis ci-après.
Utilisation des services
L’utilisation du site et de ses services est soumise au respect des règles de courtoisie, de bonne foi et des présentes conditions générales.
Éligibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs et capables. L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de ses actions, commentaires ou contenus publiés sur le site. Toute violation expose à une suppression d’accès, voire à des poursuites.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits. Leur violation peut entraîner la suppression de l’accès au site, voire des poursuites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou aux droits de tiers.
Droits de modération
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et de notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissement
Les contenus proposés sur le site le sont à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les informations sont susceptibles d’évolution selon les retours d’expérience.
Mise en garde
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute prouvée de sa part. Aucun dommage indirect ou imprévisible ne pourra être réclamé.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser l’éditeur contre toute réclamation ou action liée à l’utilisation non conforme du site ou des contenus.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, les parties conviennent de tenter une médiation amiable avant toute action en justice. Le recours à une plateforme de médiation est possible.
Règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. Les parties s’engagent à rechercher une solution de bonne foi.
La médiation n’est pas obligatoire mais recommandée.
Plateforme ODR
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation transfrontalière concernant l’utilisation du site.
Plateforme de résolution en ligneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre les parties et remplacent toute communication antérieure, écrite ou orale, relative au même objet.
Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions ou de comportement abusif.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement la date de mise à jour pour prendre connaissance des évolutions.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire mis à disposition sur le site.
Email: content@nutnebrienmi.pro
Téléphone: +33 (0)9 01 19 63 18
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
« Site » désigne le site Internet nutnebrienmi.pro, accessible en ligne et édité par notre équipe. Il regroupe l’ensemble des contenus et services proposés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site, qu’il soit identifié ou non.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, images, outils ou conseils techniques mis à disposition sur le site, à titre informatif.
« Prestataire » désigne toute personne ou société intervenant techniquement pour le compte de l’éditeur afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site.